Mention légale :

Côte Sibère, est une micro entreprise, dont le siège social est situé à Solliès-Pont

Site : www.cotesibere.fr

Inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Numéro SIRET : 89835460000014 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Adresse :

Côte Sibère

5 rue de la tour

83210 Solliès-Pont

CGV :

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : La société Côte Sibère ayant son siège 5 rue de la tour 83210 Solliès-Pont, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 89835460000014 et d’autre part toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet « ​www.cotesibere.fr »​, ci-après le « Site ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par Côte Sibère (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV c’est à dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV. La société Côte Sibère se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client).

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marielle Rivet, créatrice de Côte Sibère.

Article 2 – Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente par la société Côte Sibère sont ceux figurant sur le Site. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matériaux. Les descriptions (photographies, textes, informations, caractéristiques) représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de description (photographies, textes, informations, caractéristiques), la responsabilité de la société Côte Sibère ne saurait être engagée.

2-1 Personnalisation des Produits

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits en choisissant certains éléments, type d’accroche, couleur des perles (sous réserve d’avoir les fournitures nécessaires). Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il s’agit de « personnaliser » un Produit créé par la société Côte Sibère. Cette personnalisation ne comporte aucun effort créatif et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produits personnalisés demeurent la propriété exclusive de la société Côte Sibère. Le Client devra au préalable faire part de ses changements de choix par mail, s’en suivra un devis, le processus créatif s’effectuera seulement après validation et paiement de la commande. Celle-ci sera réalisée puis expédiée dans les 7 jours ouvrés. Le Client peut également commander un produit d’une ancienne collection, sous réserve que celui-ci soit encore réalisable, en fonction des disponibilités des fournisseurs, moyennant un supplément. Le prix, la durée de réalisation et l’expédition sera établi par devis.

2-2 Disponibilité des produits

Les produits proposés par la société Côte Sibère sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la société Côte Sibère ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la société Côte Sibère s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir (valable 6 mois) à valoir sur l’ensemble des produits présentés sur le Site. Si le Client opte pour un remboursement, la société Côte Sibère s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date à laquelle la société Côte Sibère aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.

Article 3- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Côte Sibère n’est pas assujettie à la TVA. La facture TTC est envoyée par mail lors de la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Côte Sibère. Ils resteront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. La société Côte Sibère se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de la commande seront seuls applicables. Les Produits restent la propriété de la société Côte Sibère jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4- Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de commande sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Article 5- Paiement

La société Côte Sibère accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire via la plateforme Stripe ou par virement bancaire (me contacter par mail pour payer par virement) dans ce cas la commande ne sera expédiée qu’une fois les fonds reçus sur le compte de la société. Les chèques ne sont pas acceptés. La société Côte Sibère se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Article 5.1 - Défaut de paiement

Côte Sibère se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 6- Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

A réception du règlement, la société Côte Sibère expédie la commande sous 3 à 7 jours ouvrés si le produit est en stock, ou selon le délai annoncé lors de la commande pour une commande sur-mesure. La commande est acheminée par la Poste.

Pour la livraison le Client peut choisir entre :

- la remise en main propre à Solliès-Pont dans le Var (suite à votre commande je vous appellerai afin de convenir d’un rdv)

- la lettre suivie 2.50€ (poids inférieur à 20gr , environ un bijou)

- Lettre suivie 3.80€ (offerte à partir de 100€ pour la France)

- Le colissimo 5.60€ (offert à partir de 120€ pour la France).

Le numéro de suivi vous sera envoyé par mail dès l’envoi.

Le délai d’expédition est de 3 à 7 jours ouvrés et peut être exceptionnellement allongé en période de fêtes. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison (la Poste – délai indicatif).

En cas de commande URGENTE, n’hésitez pas à nous contacter avant votre commande pour voir s’il est possible d’envoyer votre commande plus rapidement.

N’hésitez pas à me contacter par mail : cotesibere@gmail.com

Le Client s’engage à fournir à la société Côte Sibère une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de la société Côte Sibère ne pourra en aucun cas être engagée.

La société Côte Sibère ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, ainsi que le prix de l’article si ce dernier s’est égaré qu’il doit être réexpédié.

La société Côte Sibère décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste. La responsabilité en revient à la Poste qui en est le transporteur. Si toutefois il y a un souci, je ferai le nécessaire pour vous aider dans les démarches dans la mesure de ce que qui m’est possible.

Article 7- Réclamation

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant un produit manquant, détérioré ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de 48 heure révolu afin de pouvoir convenir d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange. Toutefois la société Côte Sibère n’est pas responsable d’une détérioration du produit suite à une détérioration du colis au moment du transport.

La responsabilité de Côte Sibère ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure excessive ou de dommage causé par le client aux produits achetés. Aucun retour ni échange ne sera accepté pour des articles endommagés après réception, sauf en cas de défaut constaté dans les 48h après réception. Il est de la responsabilité de l'acheteur de manipuler et entretenir les bijoux avec soin. Toute dégradation ou perte résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un accident ne sera pas couverte par la société Côte Sibère.

Article 8- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction.

Tout retour devra d’abord être signalé par écrit (mail cotesibere@gmail.com) et précédé de l’accord préalable de Marielle Rivet, vous recevrez l’adresse d’envoi par mail.

Merci de préciser votre nom, le numéro et la date de votre commande.

Marielle Rivet vous confirmera, alors, les détails de la procédure de retour ou d’échange et, le cas échéant, de la disponibilité des articles.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice) Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.

Dans le cadre d’un retour, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client et sera le même au mode choisi à l’envoi. La société Côte Sibère remboursera la commande au Client (prix du produit et frais de livraison de l’envoi) hors frais de retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale. Les Produits seront retournés à l’adresse suivante : Côte Sibère, Marielle Rivet 5 rue de la tour 83210 Solliès – Pont.

Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 2-1 des présentes. Passé le délai de sept (7) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour. En cas d’anomalie dans la commande, les frais de retour seront remboursés par la société Côte Sibère, sur présentation d’un justificatif des frais de retour.

Article 9- Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. ​

​ La société Côte Sibère s’engage à ne pas divulguer ces informations.

Article 10- Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par la société Côte Sibère pour le Client sont soumises aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. En tout état de cause, la société Côte Sibère conserve la propriété de l’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur son Site : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre, etc. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du Site doit en demander l’autorisation expresse préalable à la société Côte Sibère. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute reproduction. Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le Site de la société Côte Sibère doit en demander l’autorisation préalable et écrite à la société Côte Sibère. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de la société Côte Sibère.

Conditions Générales de Ventes